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Maître Sarah TEMPLE-BOYER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sarah TEMPLE-BOYER, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la distribution, Droit de la concurrence, Contrats internationaux, Droit de la consommation, Contentieux internationaux, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Baux commerciaux et professionnels, Droit international et de l'Union européenne, Droit du numérique et des communications, Droit des marques, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la santé
Barreau : Paris
Adresse : 10 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS

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 Parties à un contrat international : peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d’une relation commerciale infligée à une société française ?

Parties à un contrat international : peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d’une relation commerciale infligée à une société française ?

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 09/02/2016
Nous avons déjà eu l’occasion d’écrire sur la problématique intéressant beaucoup, dans un contexte international, l’auteur d’une rupture de relation commerciale établie (qui serait étranger) confronté à l’article L.442-6 I-5° du code de commerce français ... Lire la suite >
La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (Arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2015, n° pourvoi 14-17.894)

La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (Arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2015, n° pourvoi 14-17.894)

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 09/12/2015
Il est acquis que la mise en échec de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial est une mission difficile, si ce n’est impossible. En effet, aux termes de l’article L.134-12 du code de commerce[1] – disposition reconnue d’ordre public – cette indemnité est de droit, dès lors que ... Lire la suite >